Quelques résumés des conférencesQuelques mesures de la criminalité économique en EuropeIsabelle AUGSBURGER-BUCHELI, docteure en droit : doyenne de l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) à la Haute École de gestion de Neuchâtel, Suisse L'analyse présentée n'a pas la prétention d'être exhaustive et ce pour plusieurs raisons. L'Europe (géographique) compte une cinquantaine de pays avec des législations et une sensibilité par rapport à la problématique de la criminalité économique parfois fort différentes les unes des autres, ce qui rend très difficile les comparaisons. Cette étude porte ainsi surtout sur des sources ouvertes, non officielles, facilement accessibles par l'Internet. Les sources ouvertes examinées sont essentiellement des enquêtes (ou Survey) menées par ou avec le soutien des grandes fiduciaires internationales (PWC, KPMG et Ernst & Young). Elles ont pour défaut majeur de ne traiter que de la criminalité économique en rapport avec les grandes et très grandes entreprises européennes, sans s'occuper de la situation des petites et moyennes entreprises (PME) qui forment pourtant l'essentiel du tissu économique des pays étudiés. La taille des échantillons et leur composition sont en outre rarement satisfaisantes. Le fait que la définition de la criminalité économique soit loin d'être universelle empêche souvent la comparaison des résultats entre eux. Les sondages sont par ailleurs orientés de manière à promouvoir les services fournis par ces grandes fiduciaires. Malgré tout, ces Survey ont le mérite d'exister. Il serait temps maintenant de se préoccuper de la situation des PME par rapport à la criminalité économique. L'étude de F. Simond ouvre une première piste que l'ILCE entend bien explorer dans un proche avenir. Criminalité économique et InternetMauro VIGNATI, analyste stratégique L'étude se base sur les statistiques compilées à partir de la base de données SCOCI. Le SCOCI est le groupe de l'Office fédéral de Police qui s'occupe de cybercriminalité. Sur le site Internet il y a un formulaire par lequel tout utilisateur peut signaler ce qu'il trouve d'illégal sur le Web. Ces informations, après traitement, sont stockées dans une base de données. Toute annonce est rangée dans une catégorie spécifique. L'Office fédéral de Police a créée plusieurs catégories qui s'occupent de criminalité économique, par exemple « Criminalité économique » ou « Escroquerie ». C'est à partir de ces données qu'une analyse sur l'évolution de la criminalité économique via Internet entre 2003 et 2005 a été effectuée. Ces trois ans ont démontrés que ce type de criminalité double chaque année. Les facteurs sont divers : l'augmentation normale de cette criminalité, l'augmentation de personnes connectées à la toile, l'utilisation toujours plus poussée de produits financiers via Internet (online-banking) et d'autres facteurs. L'étude montre aussi une évolution de la typologie du criminel, du simple escroc à la criminalité organisée. Par contre, quantifier les dommages de ce type de criminalité serait une tâche trop difficile. L'étude montre plutôt des cas emblématiques qui donnent une image assez significative de la situation. Les annonces de criminalité économique répertoriées, sont seulement, dans une petite partie, liées étroitement à la Suisse. Ainsi, l'évolution enregistrée en Suisse a une portée beaucoup plus grande, et ne se limite pas au territoire helvétique. Implication criminelle des entreprises de services monétairesJulie PAQUIN, Sûreté du Québec, Division de l'analyse tactique, Service d'enquête sur la criminalité fiscale Les entreprises de services monétaires (ESM), qui comprennent les centres d'encaissement de chèques, les entreprises de transfert de fonds et d'échange de devises ainsi que les commerces où se fait la vente de titres négociables, ont toutes les caractéristiques nécessaires pour attirer l'attention des organismes de régulation et d'application de la loi : elles ne sont pas réglementées et plusieurs activités criminelles ou sujets criminalisés se prévalent de leurs services. La particularité de cette présentation est de reposer principalement sur des projets d'enquête passés ou en cours où l'implication d'une ESM a été observée afin de dégager son utilité dans différentes sphères criminelles. À travers la théorie des opportunités, telle que formulée par Cohen et Felson, nous avons examiné les opportunités criminelles réelles et perçues offertes par les ESM afin de vérifier la proposition couramment admise à l'effet qu'elles constituent des endroits de prédilection pour la commission de délits. Ce travail nous a amenés à déterminer les conditions particulières qui favorisent la saisie des opportunités criminelles des ESM, à la fois par leurs propriétaires et par leurs clients. Elles résident notamment dans la capacité des ESM de contourner certains contrôles de leurs activités en fonctionnant de façon indépendante des institutions financières ou en s'associant à des ESM qui affichent une apparente conformité auprès des organes de contrôles. De plus, leur longévité et leur succès dans le crime serait fonction de leur capacité de s'associer à des entrepreneurs qui œuvrent dans des créneaux criminels qualifiés de complémentaires. Des conclusions mettent finalement en exergue le vide effectif d'application des lois de CANAFE et des règlements qui entourent les activités des entreprises de services monétaires. Dissuasion, prédisposition au passage à l'acte et criminologie expérimentale : Effet d'une menace écrite sur le gonflement des réclamationsÉtienne BLAIS, professeur à l'École de Criminologie/CICC – Université de Montréal Cette communication a deux objectifs. Premièrement : évaluer l'effet d'une menace écrite (le stimulus expérimental) sur la propension des assurés à gonfler le montant de leur réclamation. Deuxièmement : comparer les effets de la menace en fonction de la prédisposition des assurés à gonfler leur réclamation. La menace écrite s'inspire de la théorie de la dissuasion situationnelle et rappelle l'existence des peines encourues pour une fraude à l'assurance, tout en soulignant que la majorité de la population considère ce comportement comme malhonnête. Le stimulus expérimental (la menace) fut implanté et randomisé dans quatre compagnies d'assurance selon un protocole expérimental multi site (il y a randomisation des unités à l'intérieur des sites). Les résultats démontrent que la menace ne produit aucun effet sur les montants réclamés par les participants, ce qui suggère que la lettre n'est pas une mesure efficace pour contrer le gonflement. Toutefois, lorsque les prédispositions des assurés à frauder sont prises en considération, la lettre produit un effet. Les assurés du groupe expérimental ayant une prédisposition moyenne ou forte à gonfler le montant de leur réclamation réclament en moyenne une somme inférieure par rapport aux assurés ayant la même prédisposition mais qui appartiennent au groupe témoin. Ce résultat a cependant été observé dans une seule compagnie, ce qui suggère que les caractéristiques des compagnies risquent d'influer sur l'effet du stimulus. Les délits commis par les employés dans les secteurs commercial et financier : évaluation du phénomène au travers d'une étude de victimisation et de prévention auprès des entreprises suissesGiang Ly ISENRING L'étude présentée répond à certaines questions liées aux différents types de délits commis par les employés à l'encontre des entreprises sises en Suisse. Ce projet de recherche étudie cette délinquance sous la forme d'une victimisation vécue par les entreprises et analyse les facteurs de risque liés à la commission de ces délits. Cette démarche répond aux besoins d'explorer ce domaine peu exploité encore en Suisse et de fournir des données empiriques sur cette forme de criminalité. Un des objectifs de l'étude est donc d'examiner les corrélations entre les mesures de prévention, le secteur d'activité, le nombre d'employés, le chiffre d'affaires annuel et la victimisation des délits commis par les employés au sein des entreprises suisses. Les données du sondage de victimisation réalisé au début de 2005 sont analysées pour répondre à certaines questions de recherche : quelles sont les mesures les plus efficaces pour prévenir les délits commis par les employés? Quel secteur d'activité est le plus vulnérable? Quels sont les facteurs influençant le risque de victimisation? Les analyses ont révélé que les mesures mettant en valeur les efforts du personnel sont les plus efficaces. En outre, le taux de victimisation du secteur commercial semble être plus importants et les grandes entreprises plus vulnérables face à cette délinquance. Les liens indissociables entre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscalePierre BOUCHARD, directeur principal des enquêtes à Revenu Québec La publication parle beaucoup du blanchiment d'argent associé aux actes criminels, mais très peu du blanchiment d'argent nécessaire pour pouvoir jouir du fruit de l'évasion fiscale. La présentation portera d'abord sur l'évaluation du gouvernement du Québec des pertes fiscales notamment celles dues aux revenus non déclarés provenant des activités légales et des activités illégales. Plusieurs concepts et définitions seront abordés dont, entre autres, le blanchiment d'argent, l'économie souterraine, l'économie au noir, l'évasion fiscale, le travail au noir, les fraudes fiscales et la place des activités illégales voire criminelles dans l'économie souterraine. L'allocution portera aussi sur les moyens mis en place par le gouvernement du Québec pour lutter contre ce phénomène, et ce, particulièrement depuis quelques années avec la naissance du programme de lutte contre l'évasion fiscale et la mise sur pied du programme de collaboration du ministère du Revenu du Québec avec les corps policiers, deux programmes qui ont donné des résultats très intéressants. Comment détecter les actes de corruption et les prévenir?Bertrand PERRIN, avocat, licencié en sciences économiques, responsable adjoint du programme Lutte contre la criminalité économique à l'ILCE, à Neuchâtel, Suisse La présente contribution a pour but d'exposer différents symptômes de la corruption et de dresser un tableau critique des moyens à disposition pour la prévenir. Elle commence par une réflexion sur la fonction de prévention générale assurée par les dispositions pénales incriminant la corruption publique aussi bien nationale que transnationale. Elle expose ensuite une liste de signes avertisseurs qui est la synthèse d'une enquête documentaire et des enseignements qui peuvent être tirés des procès pour corruption qui se sont déroulés en Afrique australe dans le cadre du « Lesotho Highlands Water Project ». Elle se poursuit par une réflexion sur la prévention structurelle, contextuelle ou situationnelle. Dans ce cadre, après avoir rappelé le rôle possible de l'éthique et de la déontologie, elle se termine par la présentation d'autres moyens d'action comme le recours au contrôle interne dans les entreprises et les mesures spécifiques à prendre dans le cadre du commerce international. Élaboration et validation d'un instrument de mesure de la fraude organisationnelleGeneviève MÉRETTE La fraude interne (FI) représente un acte de tromperie posé par un membre de l'organisation dans le but d'obtenir des bénéfices et d'en tirer des profits personnels au détriment de l'organisation. Ces conduites frauduleuses coûteraient annuellement aux Canadiens près de 60 milliards de dollars (Vermond, 2005). Cependant, les études dans ce domaine demeurent quasi inexistantes. L'une des raisons susceptible d'expliquer cette situation est l'absence de mesure psychométrique fidèle et valide de la FI. Cette étude vise donc à élaborer et valider un instrument servant à mesurer la fréquence des actes frauduleux observés en milieu organisationnel. Pour développer cet instrument, 14 entrevues semi directives individuelles utilisant la technique des incidents critiques de Flanagan (1954) et une recension des écrits ont d'abord été effectuées afin d'identifier les comportements de FI. L'instrument comprend 25 énoncés utilisant une échelle à intervalles de fréquence de type Likert à cinq points (1. Jamais à 5. Presque à tous les jours). Après avoir vérifié la clarté du test auprès de 17 travailleurs, un prétest a été administré à 49 étudiants universitaires. Ces participants ont également répondu à deux tests critères, la justice organisationnelle (Moorman, 1991) et les comportements antisociaux au travail (Duval et al., 2003). Le test a finalement été administré à 603 travailleurs québécois francophones provenant d'organisations ayant accepté de participer à ce projet (échantillon de convenance). Des analyses factorielles exploratoires (validité de construit), corrélationnelles (validité critériée) et de consistance interne (fidélité) seront effectuées afin d'établir les qualités métriques initiales de cet instrument. Si ces analyses sont concluantes, cet instrument constituera le premier du genre développé et validé auprès de travailleurs québécois francophones. L'utilisation de cet instrument facilitera grandement la poursuite d'études probantes sur la prédiction des FI. La diffusion des résultats des mesures prises avec cet instrument contribuera également à sensibiliser les gestionnaires à cette problématique. Les équipes intégrées d'enquête et la criminalité économique : l'expérience de l'unité COLT dans la lutte contre le télémarketing frauduleuxBenoît DUPONT, chercheur et directeur adjoint au Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal Devant la complexité et la nature transjuridictionnelle des nouvelles formes de criminalité, les organismes chargés de l'application de la loi tendent à recourir de plus à plus fréquemment à des structures d'enquête communes. Ces équipes intégrées sont constituées d'enquêteurs et d'analystes provenant d'organisations policières nationales et étrangères, mais également du secteur parapublic et parfois même privé, qui coordonnent les activités de leurs institutions respectives contre des phénomènes aussi divers que le terrorisme, le crime organisé, la fraude financière ou la sécurité des frontières. Ces unités sont réputées faciliter la collaboration entre des organisations dont les cultures, les pouvoirs, les procédures et les technologies sont souvent très différentes. À travers une étude de cas portant sur une équipe intégrée créée en 1995 pour lutter contre le télémarketing frauduleux transfrontalier (COLT), on examinera l'efficacité de ce type d'unité et les barrières qui limitent parfois les échanges d'information entre leurs membres. Des entretiens semi directifs ont été menés avec l'ensemble des membres de l'équipe COLT de Montréal au printemps 2005, et ces données serviront de base à notre communication. On cherchera notamment à comprendre quelles dynamiques organisationnelles internes président au fonctionnement des équipes intégrées (collaboration, constitution d'un lien de confiance, isolation de certains acteurs, constitution de sous-groupes de travail concurrents, etc.), avec quelles contraintes externes elles doivent composer (jeux de pouvoir parmi les organisations partenaires, inclusion ou exclusion de certaines organisations, etc.), et surtout quel est l'impact de cette nouvelle façon de travailler sur les phénomènes criminels ciblés (ainsi que les stratégies d'adaptation de ces derniers). La détection du blanchiment : quel dispositif pour quelle efficacité?Hamza CHRAITI La communication porte sur les données relevées dans les rapports annuels des cellules de renseignements financiers. Ils permettent de caractériser les dispositifs de détection du blanchiment dont ils émanent et de procéder à des comparaisons, notamment entre la Suisse et la France. Le rapport Money Laundering Reporting Office Switzerland (MROS) 2005 confirme une tendance observée depuis plusieurs années : lorsque l'intermédiaire financier est une banque, dans la plupart des cas, l'élément à l'origine du soupçon provient de sources d'informations externes à la banque (media, autorités pénales, ou des tiers). Par ailleurs, on constate une baisse des communications pour la deuxième année consécutive alors que 70 % des dénonciations sont transmises aux autorités de poursuite. En France, le principe de la déclaration volontaire de soupçon s'applique cependant avec une garantie d'anonymat pour le déclarant. De plus, pour les opérations jugées sensibles (opérations fiduciaires ou doute sur l'identité d'une personne) la déclaration est systématique. Alors que le nombre de communication est toujours en progression, seul 4 % des dénonciations sont transmises aux autorités de poursuite. Cette communication donne lieu à une comparaison et discute des raisons possibles de ces observations statistiques. Dans la perspective d'apprécier l'efficacité de ces dispositifs de détection, je réfère à mon expérience dans l'investigation financière. Le cœur du travail d'investigation est le recoupement d'information or le dispositif suisse repose pour l'essentiel sur la seule appréciation qu'a le banquier de son client. Les données externes lui permettant d'obtenir une vision élargie de son client sont toujours des données a posteriori. On peut donc douter de l'efficacité de la détection. En France, le choix de systématiser la communication afin que le travail d'investigation se fasse plus au niveau de la cellule de renseignement financier semble plus judicieux. La fiabilité des données en matière de fraude à la téléphonie mobileLe Chi TRAN, M. Sc., sur la fraude à la téléphonie mobile, dans une entreprise de téléphone cellulaire du Québec, analyste, Montréal, Québec, Canada La présente communication est issue d'une étude de cas réalisée au sein d'une entreprise montréalaise de télécommunication sans-fil. Elle porte plus précisément sur la fiabilité des données relatives au volume de deux types de fraude à la téléphonie mobile : la fraude lors de la souscription à un forfait mensuel et la fraude par cartes de crédit liée à un forfait prépayé. Le premier type de fraude consiste à usurper l'identité d'une personne pour s'abonner à un compte téléphonique sans avoir l'intention de le payer. Le deuxième type de fraude se réalise par l'utilisation non autorisée d'une carte de crédit pour l'achat de recharges téléphoniques prépayées. S'il faut relativiser l'exactitude des données sur la fraude au forfait mensuel, la fraude au forfait prépayé est quant à elle beaucoup plus facile à mesurer. C'est, entre autres, au regard du taux de reportabilité et des interventions de nature réactives que s'apprécie la fiabilité des données sur les deux types de fraude, au sein de l'entreprise à l'étude. Les statistiques de la fraude lors de la souscription à un forfait mensuel sont sous-estimées en raison du chiffre noir. Parmi les fraudes non comptabilisées, il y a celles qui ne sont pas repérées par le système de détection de l'entreprise. Il y a également celles qui ne sont pas rapportées par les victimes de vol d'identité, qui ignorent que leurs renseignements personnels ont été subtilisés à des fins frauduleuses. Quant aux moyens d'évaluation de la fraude au forfait prépayée, ceux-ci sont plus faciles à mettre en œuvre. En effet, comme les sociétés de cartes de crédit remboursent les victimes de fraude qui font opposition à une transaction portée sur leur compte, les titulaires de cartes de crédit lésés ont intérêt à dénoncer les transactions frauduleuses. Performances criminelles, « taxation pénale » et classe socialeMathieu CHAREST, Recherche et planification stratégique, Service de police de la ville de Montréal Cette étude développe la thèse selon laquelle la classe sociale procure aux délinquants un double avantage. Elle améliore d'une part les perspectives de succès financiers dans le crime et limite parallèlement les contrecoups pénaux auxquels les délinquants s'exposent. Ces contrecoups sont analysés ici sous la forme d'une « taxe carcérale » mesurant les écarts entre les revenus criminels « bruts » et « nets » d'un échantillon de 195 délinquants fédéraux incarcérés pour des délits susceptibles de leur procurer des bénéfices monétaires. En raison de sa provenance, notre échantillon se prête difficilement à l'analyse des formes « évoluées » de fraudes, précisément parce qu'une vaste part des auteurs échappent à l'incarcération. Néanmoins, les résultats montrent que la taxe pénale est forfaitaire plutôt que progressive et avantage du même coup les délinquants les plus performants. Or il se trouve que les délinquants les plus performants sont issus des classes sociales les plus favorisées. On pourrait en conclure, par voie de conséquences, que la tarification des sentences carcérales est régressive. La lutte au blanchiment d'argent chez les courtiers canadiens en valeurs mobilièresMagali LAMBINET, M. Sc., analyste en blanchiment, banque privée, Québec, Canada Cette communication portera sur les moyens mis de l'avant par les courtiers en valeurs mobilières pour contrer le blanchiment d'argent au sein de leurs institutions. Nous nous pencherons sur les mesures préventives utilisées dans cette lutte, telle la formation des employés et une diligence accrue afin de mieux connaître le client qui souhaite faire affaires avec une société de courtage. Par ailleurs, nous verrons les outils de détection utilisés auprès de ces institutions pour contrer ce type de crime (déclaration de transaction inhabituelle, surveillance informatique, équipes spécialisées et unités d'enquête). Nous nous pencherons aussi sur les liens qui unissent les courtiers en valeurs mobilières au CANAFE, et les obligations qu'ils doivent respecter en matière de déclarations d'opérations douteuses. Finalement, nous aborderons le rôle des organismes d'autoréglementation des marchés financiers (AMF, ACCOVAM) quant il s'agit de lutte au blanchiment d'argent. La fraude en milieu de travail – une étude de cas états-uniensKarl PAYEUR, CA, CFE Cette communication présentera les résultats d'une compilation de 1134 cas de fraude enquêtés par des enquêteurs de la Certified Fraud Examiners Association. Le rapport « Report to the Nation » publié en 2006 par la Certified Fraud Examiners Association présente les différentes manières dont les fraudes peuvent survenir et évalue les pertes subies par les organismes victimes de fraudes en milieu de travail. Le rapport définit également les caractéristiques des organismes victimes de fraudes en milieu de travail, ainsi que celles des employés qui les commettent. Ce rapport explique clairement comment les fraudes sont commises, comment elles peuvent être détectées et comment en diminuer les conséquences. Ce document devrait grandement intéresser l'ensemble des organismes, des entreprises, des agences gouvernementales et des spécialistes de la lutte antifraude qui cherchent à réduire le risque de fraude. Le forage de données pour combattre la fraudePaul LAURIER Dans le monde bancaire, la détection automatique de fraudes est probablement la sphère d'activité qui a le plus évolué au cours de la dernière décennie. Tout comme les autres entreprises qui appliquent l'intelligence d'affaires, le forage de données permet la détection d'anomalies dans les habitudes de consommation d'un client, et ce, par des techniques de forage connues telles que la détection d'écarts. Les champs d'application du forage de données « data mining » dans le domaine policier sont multiples. Elle est particulièrement efficace dans la détection de la fraude, soit l'usurpation identitaire, les transactions financières douteuses et la cybercriminalité. Les techniques utilisées dans divers laboratoires de recherche états-uniens et maintenant appliquées par divers corps policiers notamment sont les suivantes : l'extraction d'entité, les techniques d'agrégation, les techniques d'association, les techniques de détection, la classification, etc. Ces recherches effectuées à ce jour démontrent un taux de 97 % d'efficience dans une étude visant la détection du mensonge. Finalement, nous sommes en mesure de nous demander si les technologies de l'information peuvent servir de levier pour initier des nouveaux processus d'enquête pour combattre la fraude? La pénalité moderne et les fraudes en cols blanc et bleuMichael LEVI, professeur, professeur de criminologie, Université de Cardiff, Pays de Galles, Royaume Uni Trop peu d'attention a été portée aux éléments à considérer dans le prononcé des peines en matière de fraude. Les diverses considérations à ce sujet ont trait notamment aux risques pour le futur, à la rétribution, aux coûts de la poursuite criminelle, en particuliers pour les poursuites internationales et, y compris, la confiscation des produits de la criminalité. Philosophiquement, il y'a de grandes différences entre la rhétorique de la pénalité dite normale et celle de la pénalité administrative à propos des crimes en col blanc. De plus, dans un monde médiatisé, les réactions d'ordre moral diffèrent en fonction des diverses formes de victimisation et des personnes suspectées. Il sera fait état des peines imposées surtout en Grande Bretagne et aux États-Unis et, dans la limite du possible, nous chercherons à les expliquer par des différences culturelles, d'ordre général, relevant des médias et de la politique, par le « plea bargaining » et par l'existence de lignes directrices quant à la sévérité des peines aux États-Unis. Les peines sévères ne peuvent pas pallier le peu d'inactivités déployées par la police et les procureurs. Il n'y a pas assez d'éléments permettant d'apprécier la différence entre les effets des diverses politiques régulatrices et judiciaires s'adressant, d'une part, aux criminels « normaux » et, d'autre part, aux criminels en col blanc. Ce qui peut être difficile pour les tribunaux, c'est de savoir si les accusés s'exposent ou non à de la réprobation sociale dans leurs communautés. Ce qu'il convient de faire, c'est toutefois de démontrer que les peines pour fraudes comportent certaines spécificités, mais qu'elles ont aussi des choses en commun avec les peines infligées pour d'autres formes de crimes. Criminalité financière et l'illusion de la gouvernanceMichel PICARD, professeur, Faculté d'administration, Université de Sherbrooke La criminalité financière revêt une dimension mécaniste. L'élaboration de structures corporatives, la fabrication de faux rapports comptables ou la récupération injustifiée de la taxe sur les produits et services font appel à des procédés articulés et qui s'imbriquent les uns dans les autres comme un engrenage. Devant l'apparente impuissance à contrer les diverses pratiques frauduleuses, on se tourne maintenant vers une solution illusoire. On demande aux sociétés d'agir en citoyens corporatifs responsables et de prendre en charge la surveillance et le contrôle des activités frauduleuses par le développement d'un programme de gouvernance. Malheureusement, cette solution présuppose un constat d'échec des moyens de surveillance et de contrôle des autorités. Ironie, on demande aux dirigeants d'assurer ce contrôle, ceux-là même qui, en bout ligne, sont les instigateurs des grands scandales financiers. La tendance actuelle de la gouvernance, qui fait suite à la vague de conformité de la fin des années 1990, nous amène sur une fausse route. Prenons pour exemple, dans le secteur des marchés des valeurs mobilières, le projet de règlement sur la gouvernance suggérant notamment la création d'un conseil d'administration indépendant. Il est irréaliste de croire que les pratiques frauduleuses vont diminuer parce qu'il est demandé à l'exécutif d'une société de ne pas adopter un comportement trompeur et contraire aux intérêts des investisseurs. La gouvernance revêt une dimension morale et culturelle qui fait fi de l'aspect purement mécanique de la fraude Une problématique procédurale requiert une solution procédurale; une remise en question des procédures en place tant internes que systémiques. Cela implique la révision des normes de procédures, des pratiques commerciales et, à la fin seulement, de l'encadrement légal, dans la mesure où c'est bien lui qui régit ces opérations et non pas la morale ou la culture organisationnelle. L'économie pharmaceutique formelle et informelle dans des pays du tiers-monde : parasitaire, symbiotique ou synergique?Paul PONSAERS, professeur de criminologie, Faculté de droit pénal et de criminologie, Université de Gent, Belgique Nos économies développées connaissent beaucoup d'interventions étatiques. La régulation du marché libre détermine dans ces économies avancées les moyens de concurrence. Les économies informelles fonctionnent hors de cette logique. Elles fonctionnent d'une manière indépendante du contrôle social formel, du fait que toute autorité régulatrice reste absente. Dans un contexte régularisé ces mêmes activités auraient un statut illégal, alors que dans une situation non régularisée, ces activités informelles continuent à se développer vu l'absence d'autorité intervenante. La globalisation d'une économie mixte (du libre marché) entraîne aussi bien la globalisation du contrôle gouvernemental. Le fait que des économies formelles se greffent de plus en plus sur des économies informelles dans des pays du tiers-monde produit une synergie qui crée ultimement des nouvelles relations de marché. La contribution vise à déconstruire cette relation en se basant sur des écrits largement inconnus provenant de l'anthropologie médicale, et plus précisément sur une étude de cas, qui porte sur le marché des produits pharmaceutiques dans des pays du tiers-monde. Dans ces situations, on observe la jonction entre un marché formel et un marché informel, en partie des suites de l'internationalisation de la législation. L'analyse présente une image des nouvelles relations qui se développent et soulève la question de savoir si cette relation peut être décrite comme parasitaire, symbiotique ou synergique. Nous étudions aussi bien la situation dans laquelle une réglementation fait défaut, que la situation dans laquelle la réglementation économique renforce de plus en plus le marché formel. Cette contribution montre bien à quel point ces situations peuvent générer des opportunités nouvelles pour les uns, et des situations d'exploitation pour les autres. Les effets se traduisent aussi bien en termes de prix, qu'en termes de qualité des produits pharmaceutiques. Lutte contre l'argent sale : les nouvelles sentinellesThierry GODEFROY, chercheur au CESDIP – CNRS, Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales, France Une fois reconnue comme préoccupation internationale, la lutte contre l'argent sale s'est rapidement institutionnalisée au début des années 1990. Créé sous l'égide du G7 lors du sommet de l'Arche (1989), le Groupe d'analyse financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a été chargé d'élaborer et de promouvoir des recommandations. Plus de dix ans après ces innovations juridiques et organisationnelles, la diffusion des dispositifs de lutte antiblanchiment (désormais fréquemment associée à la lutte contre le financement du terrorisme) a entraîné des changements importants sur un autre registre, celui de l'exercice des professions financières.
Cette communication propose de comprendre comment des acteurs traditionnellement dévoués à une logique commerciale, soucieuse de confidentialité, sont aujourd'hui conduits à exercer une mission d'ordre public voire de police et comment ils ont investi ce rôle. Cette recherche réalisée avec Gilles Favarel-Garrigues et Pierre Lascoumes s'appuie sur une enquête sociologique menée principalement auprès des responsables de la lutte antiblanchiment dans les établissements bancaires, les « compliance officers ». Nouveaux procédés analytiques antifraudes dans les télécommunications mobiles et IPIvan ZASARSKY Cette présentation portera sur les nouveaux risques et défis liés aux fraudes dans les télécommunications mobiles et IP. Ces nouveaux types de technologie ont ouvert la porte aux crimes internationaux par l'entremise de l'usurpation d'identité, de la fraude électronique et de l'utilisation abusive de passerelles de paiement électronique. Nous répondrons aux questions suivantes : À quelles menaces faisons-nous face maintenant que les criminels s'immiscent dans l'environnement voix sur IP (VoIP)? Quels sont les risques pour les utilisateurs précoces de services VoIP? Étant donné que la convergence de la voix et des données multiplie le nombre de vulnérabilités et de risques, quelles sont les nouvelles pratiques exemplaires? Comment la compréhension des facteurs révélateurs des fraudes en matière de services VoIP peut-elle favoriser la conception de modèles de prévision de ces comportements? Nous présenterons des outils innovateurs pour la détection et la prévention des crimes économiques par voie électronique. L'évaluation des traits psychopathiques dans le milieu des affaires. Une méthode de prévention de la fraude?Ève PAQUETTE, candidate à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada. Elle consacre actuellement son mémoire à la psychopathie des fraudeurs La fraude est un crime sans violence physique dont les impacts sont moins tangibles que ceux des actes de violence. Parfois, la population générale est sympathique à la cause de fraudeurs audacieux. Certains d'entre eux sont considérés comme des gens intelligents et rusés qui méritent de la considération (Sauvé, 2001). Pourtant, le fraudeur est susceptible de commettre des actes qui peuvent sérieusement ébranler la vie de ses victimes. Il est donc d'un grand intérêt de mieux connaître, non seulement les moyens et processus utilisés dans la commission d'actes frauduleux, mais aussi les caractéristiques psychologiques des fraudeurs. De là, nous nous sommes demandé si les fraudeurs présentaient des traits de personnalité particuliers. Dans cette communication, nous tenterons donc d'explorer plus amplement certains aspects psychologiques des fraudeurs. Pour ce faire, nous utiliserons les connaissances portant sur les traits de personnalités psychopathiques. Plus spécifiquement, nous aborderons le thème des psychopathes dans les milieux d'affaires, que l'on appelle aussi en anglais wthite-collar psychopath ou snakes in suit. Le B-Scan, un instrument psychométrique développé dans le but d'identifier les traits de personnalité des personnes susceptibles de poser des comportements antisociaux dans les milieux de travail, sera présenté. Blanchiment : le choix des armesPierre KOPP, professeur Uni Paris 1 Puisque le système financier est investi par l'argent issu du trafic de drogue, il convient de redessiner les mécanismes légaux de protection. C'est à partir de ce constat, formulé au début des années 1990, par les dirigeants internationaux que la lutte contre le blanchiment a pris l'importance que l'on sait. Avec le recul, il s'avère que les fonds destinés à être blanchis ne proviennent pas majoritairement du trafic de drogue, mais de la fraude fiscale et de la corruption. Ainsi, nous montrerons pourquoi les trafiquants de drogue ne tentent pas de blanchir 125 milliards de dollars, comme l'affirmait le Groupe d'action financière internationale en 1989, et pourquoi ils préfèrent des méthodes de blanchiment souvent assez primitives plutôt que les techniques les plus sophistiquées offertes par le système financier moderne. Une fois précisée l'ampleur des sommes effectivement concernées, nous procéderons à une analyse comparative des dispositifs anglo-saxon et continental de lutte contre le blanchiment. Taxes et contrebande de cigarettes : le cas de la FrancePierre KOPP, professeur Uni Paris 1 Cet article mesure la taille du marché illégal du tabac en France et en tire des conséquences pour le calibrage des politiques publiques. Les deux fortes augmentations de la taxe sur le tabac en octobre 2003 et janvier 2004, respectivement de 4 % et de 1,75 % ont porté le prix du paquet de cigarettes le plus vendu de 3,90 € à 4,60 € puis à 5 €. La consommation de tabac s'est ajustée à la baisse, conformément aux prédictions internationales et aux études empiriques françaises qui indiquent que l'élasticité-prix est proche de -0,4. Toutefois, la baisse réelle de la consommation est plus faible que prévue, car le développement du marché illégal vient contrecarrer les effets positifs de l'augmentation de la taxe. Sur la période 1999-2004, la baisse des ventes de cigarettes dans les départements frontaliers est de l'ordre de 44 % contre 31 % dans les départements non frontaliers. L'élasticité dans les départements frontaliers serait de -1,07 contre -0,4, ce qui traduit l'importance des circuits illégaux et non une différence de comportement. Selon nos estimations, une cigarette sur six (16 %) est une cigarette issue du marché illégal. Afin de vérifier ce résultat, nous avons conduit une analyse de terrain originale dans un centre de tris des déchets urbains. Parmi les 570 paquets de cigarettes ramassés, près de 15 %, proviennent illégalement de l'étranger ou des boutiques hors-taxes « duty-free ». Nous avançons donc l'hypothèse que le marché illégal représente environ 15 % des ventes. En conséquence, les augmentations de prix décidées par les autorités publiques entre 1999 et 2004 n'ont pas engendré une baisse de 34 %, mais plutôt de 29 % de la consommation. Les effets de la justice organisationnelle et du harcèlement sur les fraudes internesMarie-Pier DUFOUR Cette étude porte sur la relation qui existe entre la justice organisationnelle, le harcèlement au travail et la fraude interne. La fraude interne représente un phénomène qui comprend tout acte de tromperie posé par un membre de l'organisation dans le but d'obtenir des bénéfices et d'en tirer des profits personnels au détriment de l'organisation. Plus précisément, nos hypothèses visent d'abord à vérifier si le faible niveau de justice organisationnelle constitue un bon indicateur des comportements de fraudes chez les employés, puis, si la fréquence élevée de harcèlement au travail constitue également un bon indicateur de ces comportements de fraude. Pour le savoir, un questionnaire sur les comportements illicites au travail a été administré à 603 travailleurs d'entreprises. Ils ont également rempli les versions francophones du Generalized Workplace Harassment Questionnaire et du Organizational Justice Questionnaire afin d'évaluer le niveau d'harcèlement subi au travail ainsi que le niveau de justice organisationnelle perçue par les employés. Les analyses obtenues démontrent, entre autres, que la fraude commise par les employés contre leur organisation est en effet négativement associée à la justice organisationnelle, mais positivement au harcèlement. Cette étude soulève donc la question de l'impact de la justice organisationnelle et du harcèlement au travail sur les comportements de fraudes commis par les employés. Une meilleure connaissance de ces liens devrait permettre aux gestionnaires de se protéger plus adéquatement contre la fraude dans leurs entreprises. |