L'évaluation de la criminalité économique et les moyens de la contrer

Jean-Luc Bacher (Canada)
Centre international de criminologie comparée

Isabelle Augsburger-Bucheli (Europe)
Institut de lutte conte la criminalité économique de Neuchâtel (ILCE)

Les 10 et 11 octobre 2006
À l'Hôtel Le Chantecler, Ste-Adèle, Laurentides

Programme

Comité organisateur

Participants

Nos commanditaires

Quelques résumés des conférences

Objectif général, importance et actualité du thème abordé

Étonnamment, la criminalité économique donne lieu à beaucoup moins de productions scientifiques qu'on pourrait le croire. En effet, même s'il n'est pas rare que la presse traite de cas de crimes économiques et que nous avons beaucoup entendu parler, ces derniers temps, d'affaires états-uniennes comme celle d'Enron ou, chez nous, d'affaires comme celles du Marché Central, de Cinar ou de Norbourg, la criminalité économique n'occupe pas la place qu'elle mérite dans les écrits criminologiques. Dans un article de 2004, M. J. Lynch, D. McGurrin et M. Fenwick (Journal of Criminal Justice, vol. 32, pp. 389-398) font l'état de la situation. Ils constatent, entre autres choses, qu'entre 1993 et 1997, dans huit grandes revues criminologiques de référence, il n'y a, en moyenne, que 3,6 % des articles qui sont consacrés à la criminalité économique au sens large du terme. Dans la seule Revue canadienne de criminologie, cette proportion est de 1,1 %.

Parmi les questions récurrentes en criminalité économique, nous avons pu soulever, une fois encore, lors du colloque[*] que nous avons organisé en 2004, la question du chiffre noir du crime économique. Parmi les crimes économiques, la fraude est de loin l'infraction la plus répandue. Or de nombreuses fraudes passent inaperçues des victimes elles-mêmes et donc, a fortiori, de toute instance officielle, comme la police et la justice, susceptible d'en faire le décompte. Mise à part la fraude, il y des infractions économiques comme la corruption ou la commission secrète; parce qu'elles sont généralement à l'avantage des deux principaux protagonistes (corrupteur et corrompu) et témoins du crime, ces infractions ne sont que très rarement dévoilées à la victime (les gouvernements ou un employé du secteur privé) et donc encore plus rarement rapportées à la police ou à la Couronne. En bref, il demeure très difficile de mesurer l'ampleur des diverses formes de crimes économiques, soit la fréquence, l'incidence et ultimement les coûts, directs et indirects, qu'occasionnent ces crimes. Il y a certes plusieurs auteurs pour dire que les coûts du crime économique sont considérables, qu'ils sont supérieurs à ceux des crimes de rue dans une proportion qui se situerait quelque part entre 1/20, et 1/40 (Lynch et al., p. 391), mais il reste très difficile d'évaluer plus précisément le volume de la plupart des types de crimes économiques et l'ampleur de leurs effets.

Il demeure que l'estimation de l'ampleur du crime économique et de ses effets est de première importance pour tous ceux qui contribuent, d'une manière ou d'une autre, à la lutte contre le crime économique. Pour le secteur privé, tout d'abord, il reste globalement inconcevable de déployer des moyens de lutte contre le crime économique, qui pourraient coûter plus d'argent qu'ils ne permettent d'en épargner. Pour les instances gouvernementales, la lutte contre la criminalité ne doit pas nécessairement s'avérer rentable économiquement, mais la police et la justice sont de plus en plus intéressées par les sommes qu'il leur est possible d'obtenir sous forme de saisies et confiscations, à l'occasion des enquêtes et des poursuites qu'elles entreprennent contre le crime économique.

Ainsi, pour répondre à la préoccupation, très répandue parmi les acteurs qui prennent part à la lutte contre le crime économique, de savoir si les moyens mis en œuvre contre ce crime restent rentables, il s'agit de parvenir à identifier, d'une part, les paramètres dont dépendent les coûts générés par les crimes économiques et, d'autre part, à évaluer les incidences économiques des mesures de prévention, de dissuasion, de sensibilisation, d'éducation, de détection et de répression qui sont mises en œuvre contre les diverses formes de crimes économiques.

Très concrètement, le calcul de l'efficience de la lutte contre la criminalité économique repose sur une certaine diversité de sources d'informations (de données), de procédés d'opérationnalisation, d'indicateurs à disposition, de techniques d'échantillonnage, de tests statistiques et de designs méthodologiques (comme le design expérimental) qui sont autant d'outils dont dépendent la quantification des effets de la criminalité et des résultats obtenus avec les moyens de lutte déployés contre elle. C'est donc à ces outils, à leur précision et fiabilité, leur maniabilité et faisabilité, à leurs avantages et inconvénients que nous entendons consacrer notre colloque.

Contribution à la recherche et au savoir au Canada

Ce colloque doit donner l'occasion à des praticiens de la lutte contre la criminalité économique de rencontrer des chercheurs universitaires, de manière à ce que les premiers puissent s'informer auprès des seconds de la diversité des moyens de mesurer le crime économique et les effets de la lutte menée contre celui-ci. En effet, ce colloque veut contribuer à la production et à la diffusion de connaissances éminemment applicables et utiles aux milieux qui participent à la lutte contre la criminalité économique. Ce colloque vise aussi à permettre aux chercheurs de mieux comprendre les limites et les conditions dans lesquelles peuvent être produites, par les milieux aux prises avec de la criminalité économique, des connaissances et des données relatives au crime économique et aux effets de la lutte.

Les chercheurs entendent donc faire avancer leurs propres connaissances du crime économique, de la lutte contre celui-ci et des moyens d'en mesurer les impacts au contact de divers milieux (économiques, policiers, etc.), mais ils vont aussi échanger des connaissances entre eux et faire connaître, aux milieux de la pratique, les diverses techniques et méthodes dont ils se servent dans leurs recherches pour évaluer les effets des moyens de lutte contre la criminalité économique.

Contribution à la recherche et au savoir à l'échelle internationale

Ce colloque, qui s'inscrit dans le prolongement du colloque organisé en 2004 par le CICC et l'ILCE, répond à la demande de plusieurs des chercheurs ayant participé au premier colloque. En effet, nombreux sont les participants qui ont manifesté le souhait de pouvoir poursuivre entre eux les confrontations d'idées et les échanges de résultats relatifs à leurs recherches sur la criminalité économique. Et serait aussi donnée à ces chercheurs, issus du Canada, de la Belgique, de la Suisse, de la France et de la Grande-Bretagne, l'occasion de rencontrer quelques nouveaux interlocuteurs, notamment du Canada, des États-Unis et de la France, qui n'avaient pas été présents lors du premier colloque.

Au-delà des individus, ce colloque permettrait à deux institutions, le CICC de l'Université de Montréal et l'ILCE, à Neuchâtel, en Suisse, de renforcer les liens qu'ils ont décidé, en 2003, d'établir entre eux en signant une entente de collaboration qui prévoit précisément l'organisation d'activités scientifiques communes et « la diffusion nationale et internationale des productions scientifiques de chacune des parties… ».

L'établissement de liens entre les différentes disciplines

Tout comme lors du premier colloque, nous entendons réunir des chercheurs des diverses disciplines contribuant à rassembler des connaissances sur la criminalité économique. En 2004, les intervenants étaient issus du droit, des sciences économiques (gestion et comptabilité), de l'informatique, de la sociologie, des sciences politiques et de la criminologie. Une fois encore, nous entendons faire appel à une diversité de disciplines s'intéressant à la criminalité économique et nous voulons de surcroît inviter à participer au colloque aussi bien des chercheurs universitaires que des praticiens de la lutte contre le crime économique émanant de la police, de la Couronne ainsi que des services de prévention et de détection de différents milieux économiques (banques, assurances, etc.).

Thèmes de la conférence et pertinence du programme

Lors du colloque, les communications auront trait à plusieurs formes de criminalité économique (fraude, corruption, blanchiment, délit d'initié, etc.) et aux divers moyens de la prévenir, de la détecter et de la réprimer. Toutes les communications auront toutefois en commun de porter sur une ou plusieurs techniques et méthodes d'évaluation soit de la criminalité dans ses diverses formes, soit de l'un ou l'autre moyen de la contrer. Ainsi, le colloque sera placé sous le triple thème des outils de mesure du crime économique, des moyens de le contrer et de l'impact des moyens de lutte contre ce crime.

Dans le programme du colloque, c'est par types de crimes économiques (fraude à l'assurance, fraude fiscale, corruption, délit d'initié, blanchiment, etc.) que seront regroupées les communications, de manière à ce que les praticiens qui prendront part au colloque puissent facilement faire le choix des ateliers qui les concernent le plus et qu'ainsi les échanges se trouvent favorisés par la rencontre d'individus connaissant ou approfondissant la même forme de criminalité.

Aussi, nous entendons réunir, dans le cadre des différents ateliers, des intervenants et des praticiens susceptibles d'échanger leurs connaissances sur un même type spécifique de crime économique. C'est dans ces conditions que les échanges seront des plus fructueux, comme nous permet de le penser le colloque que nous avons précédemment organisé et lors duquel nous avons déjà réuni des intervenants capables de parler d'une même forme de crime.

Calibre des conférenciers

Les conférenciers que nous entendons inviter le seront parmi ceux qui ont déjà participé au colloque de 2004, au regard de la qualité des présentations qu'ils ont préparées à l'occasion de ce premier colloque. C'est ainsi qu'il nous sera possible d'inviter de jeunes chercheurs qui, bien que n'ayant pas encore une importante production scientifique à leur actif, se sont fait remarquer en 2004, par une communication intéressante. Viendront aussi s'ajouter quelques intervenants canadiens et états-uniens choisis pour la qualité de leurs travaux et dont la contribution constitue un apport appréciable aux thèmes du colloque. En plus des conférenciers choisis et invités par le Comité scientifique, nous aurons aussi pour intervenants des individus qui auront soumis une proposition de communication méritant d'être retenue. Des propositions seront sélectionnées  principalement en raison de leur caractère original et innovant, quand il en ira de chercheurs; quand il s'agira de praticiens, il sera plus largement tenu compte de leurs connaissances et expériences d'une forme particulière de crime économique.

Mode de diffusion

Tout comme les conférenciers du colloque de 2004 l'ont été, tous les auteurs d'une communication seront invités à en soumettre une version améliorée pour une éventuelle publication. Tous les textes soumis seront lus et évalués par le Comité scientifique et les meilleurs textes seront retenus pour publication. Ces textes paraîtront dans la collection qui a été créée à l'occasion du premier colloque, chez L'Harmattan, à la demande de l'ILCE, pour faire paraître les actes des colloques organisés ou coorganisés par l'ILCE.

Tout comme les actes du premier colloque, les actes du Colloque de 2006 seront publiés sous la direction conjointe de Jean-Luc BACHER (CICC) et d'Isabelle AUGSBURGER-BUCHELI (ILCE). Les actes du Colloque feront selon toute vraisemblance l'objet d'un premier tirage de 350 exemplaires. Puis, des tirages subséquents seront réalisés en fonction de la demande.

Pour ce qui est des textes qui n'auront pas été retenus pour publication chez L'Harmattan, ils pourront être mis à la disposition du grand public soit sur le site du CICC, soit sur celui de la Haute École de gestion de Neuchâtel.

Les frais d'édition sont estimés à 10 000 $ CAN. Cela comprend les frais de correction, de révision, de mise en page, de traduction des textes qui seront soumis en anglais ainsi que les frais d'impression.

Le volume des Actes du colloque s'adresse non seulement aux chercheurs mais aussi aux praticiens chargés de la lutte contre la criminalité économique. Comme l'ouvrage paraîtra en français, il est destiné avant tout aux pays d'expression française en Europe (France, Suisse, Belgique, Luxembourg), en Amérique ainsi qu'en Afrique.